Le 14-10-2016, un état des créances de Personne physique à La Bussiere (Toledo) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4502BP2015F00027000004. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4502BP2015F00027000004
N° assainissement des dettes:
4502BP2015F00027000004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-09-2017
4502BP2015F00027000004
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 mars 2017, désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170168 publié le 03/09/2017
- Annonce n°
- 1081
- Date :
- 2017-08-16
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTINS CANTANTE
- Prénom :
- Flavio Alexandre
- Activité :
- Installation électrique, maçonnerie, pose de charpentes, couverture
-
Adresse :
- 3 Résidence les Merisiers 45230 La Bussiere
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 mars 2017, désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09-04-2017
4502BP2015F00027000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017
- Annonce n°
- 1766
- Date :
- 2017-03-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTINS CANTANTE
- Prénom :
- Flavio Alexandre
- Activité :
- Installation électrique, maçonnerie, pose de charpentes, couverture
-
Adresse :
- 3 Résidence les Merisiers 45230 La Bussiere
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans.
14-10-2016
4502BP2015F00027000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160202 publié le 14/10/2016
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 27 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTINS CANTANTE
- Prénom :
- Flavio Alexandre
- Activité :
- Installation électrique, maçonnerie, pose de charpentes, couverture
-
Adresse :
-
3 Résidence les Merisiers
45230
La Bussiere
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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