Le 24-04-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Moreac (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017082300037. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017082300037
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-08-2017
2017082300037
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lorient où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois ; RG : 08/2479
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170166 publié le 31/08/2017
- Annonce n°
- 1574
- Date :
- 2017-07-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANNIC
- Prénom :
- Patrick, Louisette
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
- Lieudit "Kercoquin" 56500 Moreac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lorient où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois ; RG : 08/2479
24-04-2009
2017082300037
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de 18/10/2001 ; liquidateur : SCP BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56500 Le Sourn
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090080 publié le 24/04/2009
- Annonce n°
- 1831
- Date :
- 26 février 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANNIC
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Kercoquin »
56500
Moreac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE DORTZ
- Prénom :
- Louisette
- Nom d'usage :
- ANNIC
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Kercoquin »
56500
Moreac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de 18/10/2001 ; liquidateur : SCP BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56500 Le Sourn
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.