Le 21-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Busigny (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017082100051. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017082100051
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-08-2017
2017082100051
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cambrai où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00082
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170164 publié le 29/08/2017
- Annonce n°
- 861
- Date :
- 2017-08-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERUSIER
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
- 37 rue de la Victoire 59137 Busigny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cambrai où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00082
12-07-2016
2017082100051
Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; liquidateur : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/00082
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 1194
- Date :
- 13 juin 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERUSIER
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
37
rue
de la Victoire
59137
Busigny
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; liquidateur : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/00082
07-07-2015
2017082100051
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Cambrai, modifiant le plan de redressement adopté par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai le 19 mai 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 2173
- Date :
- 7 mai 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERUSIER
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
37
rue
de la Victoire
59137
Busigny
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Cambrai, modifiant le plan de redressement adopté par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai le 19 mai 2011
26-06-2011
2017082100051
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cambrai, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011
- Annonce n°
- 1884
- Date :
- 27 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERUSIER
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
-
37
rue
de La Victoire
59137
Busigny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cambrai, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
21-07-2010
2017082100051
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100139 publié le 21/07/2010
- Annonce n°
- 1091
- Date :
- 1er juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERUSIER
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
37
rue
de la Victoire
59137
Busigny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.