Le 11-03-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Soultz (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017080700015. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017080700015
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-08-2017
2017080700015
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 19 juin 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG : 17/00072
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 2017-08-02
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SUTTER
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
- 11 route d'Issenheim 68360 Soultz
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 19 juin 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG : 17/00072
17-04-2015
2017080700015
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00119
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150075 publié le 17/04/2015
- Annonce n°
- 2015
- Date :
- 23 mars 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SUTTER
- Prénom :
- Hervé, Jean, Albert
-
Adresse :
-
167
rue
Vauban
68100
Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00119
11-03-2014
2017080700015
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00119 ; date d'insolvabilité notoire : 14 juin 2013 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
- Annonce n°
- 2383
- Date :
- 17 février 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SUTTER
- Prénom :
- Hervé, Jean, Albert
-
Adresse :
-
167
rue
Vauban
68100
Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00119 ; date d'insolvabilité notoire : 14 juin 2013 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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