Le 15-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mouzeuil-Saint-Martin (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017073100007. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Mouzeuil-Saint-Martin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017073100007
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-08-2017
2017073100007
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° de dossier : 16/00011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170151 publié le 09/08/2017
- Annonce n°
- 1848
- Date :
- 2017-06-27
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORCHER
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
- 29 rue du Marais 85370 Mouzeuil-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° de dossier : 16/00011
28-05-2017
2017073100007
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; dossier : 16/00011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017
- Annonce n°
- 2253
- Date :
- 2017-03-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORCHER
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
- 29 rue du Marais 85370 Mouzeuil-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; dossier : 16/00011
04-12-2016
2017073100007
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire ; N° de dossier : 16/00011
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016
- Annonce n°
- 2421
- Date :
- 2016-11-17
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
408 018 810
RCS
La Roche-sur-Yon
- Nom :
- PORCHER
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
- 29 rue du Marais 85370 Mouzeuil-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire ; N° de dossier : 16/00011
15-07-2016
2017073100007
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU, 29, rue du Marais, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU ; N° de dossier : 16/00011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016
- Annonce n°
- 2346
- Date :
- 16 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORCHER
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
29
rue
du Marais
85370
Mouzeuil-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU, 29, rue du Marais, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU ; N° de dossier : 16/00011
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