Le 04-10-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sains-du-Nord (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017072800029. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017072800029
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-08-2017
2017072800029
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complète par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00028
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170151 publié le 09/08/2017
- Annonce n°
- 1712
- Date :
- 2017-07-24
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Marie-Odile
- Nom d'usage :
- épouse DUPLOUY
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
- 51 rue Gambetta 59177 Sains-du-Nord
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complète par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00028
04-10-2016
2017072800029
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 18 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), 257, Rue Saint-Julien, 59500 Douai ; RG n° 16/00028
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016
- Annonce n°
- 1542
- Date :
- 20 septembre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Marie-Odile
- Nom d'usage :
- épouse DUPLOUY
-
Adresse :
-
51
rue
Gambetta
59177
Sains-du-Nord
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 18 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), 257, Rue Saint-Julien, 59500 Douai ; RG n° 16/00028
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