Le 28-09-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mâche (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017071700072. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017071700072
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-07-2017
2017071700072
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 3 juillet 2017, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/652
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170140 publié le 25/07/2017
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 2017-07-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOITEAUX
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Le Plessis Ravard 85190 Mâche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 3 juillet 2017, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/652
28-09-2016
2017071700072
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire-liquidateur : Maître HUMEAU (Thomas), 118, boulevard Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 1 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/652
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1922
- Date :
- 16 septembre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOITEAUX
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Plessis Ravard
85190
Mâche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire-liquidateur : Maître HUMEAU (Thomas), 118, boulevard Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 1 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/652
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.