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Date du rapport
Référence
Description
23-07-2017
2017071000119
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00080
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170139 publié le 23/07/2017
- Annonce n°
- 1631
- Date :
- 2017-06-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Le Bourg 23700 Rougnat
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00080
14-02-2017
2017071000119
Ordonnance de désignation d'un mandataire ad'hoc pour représenter et exercer tous les droits personnels d'un débiteur décédé et place en liquidation judiciaire ; mandataire ad'hoc : SELARL AJUP, Maître WAUTOT (Grégory), administrateur judiciaire, demeurant 9, Place de Jaude, 63000 Clermont-Ferrand ; RG 16/00080
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170031 publié le 14/02/2017
- Annonce n°
- 1227
- Date :
- 2017-02-02
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
- Le Bourg 23700 Rougnat
- Complément Jugement :
- Ordonnance de désignation d'un mandataire ad'hoc pour représenter et exercer tous les droits personnels d'un débiteur décédé et place en liquidation judiciaire ; mandataire ad'hoc : SELARL AJUP, Maître WAUTOT (Grégory), administrateur judiciaire, demeurant 9, Place de Jaude, 63000 Clermont-Ferrand ; RG 16/00080
08-01-2017
2017071000119
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître RAYNAUD (Pascal), liquidateur judiciaire, demeurant 2, rue de la Presle à 03100 Montluçon ; Dossier N° 16/00070
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 984
- Date :
- 2016-12-16
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Le Bourg 23700 Rougnat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître RAYNAUD (Pascal), liquidateur judiciaire, demeurant 2, rue de la Presle à 03100 Montluçon ; Dossier N° 16/00070
30-11-2014
2017071000119
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; dossier n° 13/00038
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2505
- Date :
- 4 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; dossier n° 13/00038
17-10-2014
2017071000119
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140200 publié le 17/10/2014
- Annonce n°
- 1112
- Date :
- 29 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
08-10-2013
2017071000119
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; dossier N° 13/00038
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 17 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; dossier N° 13/00038
15-04-2012
2017071000119
Jugement modifiant le plan de continuation ; modification du plan : transmission de l'actif et du passif de la SCEA BEAURETOUR à l'EARL BEAURETOUR
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1293
- Date :
- 20 mars 2012
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- BEAURETOUR
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TINDILLIER
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sonia
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; modification du plan : transmission de l'actif et du passif de la SCEA BEAURETOUR à l'EARL BEAURETOUR
23-06-2011
2017071000119
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître Lombard Roland demeurant 38Bis, rue Pétiniaud - Beaupeyrat - 87038 Limoges Cedex, dossier n° 10/00028
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 1457
- Date :
- 17 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA BEAURETOUR
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TINDILLIER
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sonia
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître Lombard Roland demeurant 38Bis, rue Pétiniaud - Beaupeyrat - 87038 Limoges Cedex, dossier n° 10/00028
12-04-2011
2017071000119
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : 10/28
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 3366
- Date :
- 18 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA BEAURETOUR
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TINDILLIER
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sonia
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : 10/28
24-09-2010
2017071000119
Jugement d'ouverture redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100186 publié le 24/09/2010
- Annonce n°
- 741
- Date :
- 7 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
482 979 549
RCS
Guéret
- Dénomination :
- BEAURETOUR
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TINDILLIER
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sonia
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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