Le 13-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nozay (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4401BP2009F00071000006. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4401BP2009F00071000006
N° assainissement des dettes:
4401BP2009F00071000006
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2017
4401BP2009F00071000006
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Delaere de la SCP Delaere
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170135 publié le 18/07/2017
- Annonce n°
- 2214
- Date :
- 2017-06-28
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUHAY
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Travaux de couverture
-
Adresse :
- Rouans 44170 Nozay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Delaere de la SCP Delaere
12-04-2015
4401BP2009F00071000006
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150071 publié le 12/04/2015
- Annonce n°
- 2085
- Date :
- 19 mars 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUHAY
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Travaux de couverture
-
Adresse :
-
Rouans
44170
Nozay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06-01-2015
4401BP2009F00071000006
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150003 publié le 06/01/2015
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 12 décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUHAY
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Travaux de couverture
-
Adresse :
-
Rouans
44170
Nozay
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-04-2011
4401BP2009F00071000006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110073 publié le 13/04/2011
- Annonce n°
- 2004
- Date :
- 4 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUHAY
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- travaux de couverture
-
Adresse :
-
Rouans
44170
Nozay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-03-2009
4401BP2009F00071000006
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delaere, en la personne de P. Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090063 publié le 31/03/2009
- Annonce n°
- 1594
- Date :
- 18 mars 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUHAY
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- travaux de couverture
-
Adresse :
-
Rouans
44170
Nozay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delaere, en la personne de P. Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.
13-02-2009
4401BP2009F00071000006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire SCP DELAERE, en la personne de P. DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090031 publié le 13/02/2009
- Annonce n°
- 3136
- Date :
- 28 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUHAY
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- travaux de couverture
-
Adresse :
-
Rouans
44170
Nozay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire SCP DELAERE, en la personne de P. DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.