Le 10-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint Aubin des Chateaux (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4401BP2015F00042000003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint Aubin des Chateaux
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4401BP2015F00042000003
N° assainissement des dettes:
4401BP2015F00042000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-07-2017
4401BP2015F00042000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170132 publié le 12/07/2017
- Annonce n°
- 1710
- Date :
- 2017-01-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRAULT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Couverture
-
Adresse :
- Mauny 44110 Saint Aubin des Chateaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-01-2017
4401BP2015F00042000003
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 1168
- Date :
- 2016-12-21
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRAULT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Couverture
-
Adresse :
- Mauny 44110 Saint Aubin des Chateaux
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-11-2015
4401BP2015F00042000003
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2015, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
- Annonce n°
- 1608
- Date :
- 21 octobre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRAULT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Couverture
-
Adresse :
-
Mauny
44110
Saint Aubin des Chateaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2015, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-10-2014
4401BP2015F00042000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan 10.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1284
- Date :
- 24 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRAULT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Couverture
-
Adresse :
-
Mauny
44110
Saint Aubin des Chateaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan 10.
31-08-2014
4401BP2015F00042000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014
- Annonce n°
- 510
- Date :
- 14 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRAULT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Couverture
-
Adresse :
-
Mauny
44110
Saint Aubin des Chateaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-08-2014
4401BP2015F00042000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140163 publié le 27/08/2014
- Annonce n°
- 970
- Date :
- 9 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRAULT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Couverture
-
Adresse :
-
Mauny
44110
Saint Aubin des Chateaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-10-2013
4401BP2015F00042000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 1979
- Date :
- 18 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRAULT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Couverture
-
Adresse :
-
44110
Saint Aubin des Chateaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.