Le 11-07-2017, un jugement de faillite personnelle de Personne physique à Saint-Vitte (Granada) a été prononcé selon la loi de 1985 . Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017070300024. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017070300024
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-07-2017
2017070300024
Jugement prononçant la faillite personnelle, co-gérants de l'EARL DES QUATRE VENTS ; RG : 17/288
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 1763
- Date :
- 2017-06-26
- Jugement de faillite personnelle Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Yves
-
Adresse :
- Lieudit La Rairue 18360 Saint-Vitte
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABEAUX
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- épouse OBRIOT
-
Adresse :
- Lieudit La Rairue 18360 Saint-Vitte
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OBRIOT
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
- Lieudit La Rairue 18360 Saint-Vitte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle, co-gérants de l'EARL DES QUATRE VENTS ; RG : 17/288
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.