Personne physique située à Sahune (La Rioja) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de RCS de cette affaire est le 341263275. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Ce jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019022500149
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-03-2019
341263275
jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et désignant le liquidateur : SELARL Bruno CAMBON, 45-47, rue Guillaume, 26100 Roman-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. RG N° : 19/00068
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190046 publié le 06/03/2019
- Annonce n°
- 2471
- Date :
- 2019-02-20
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 341 263 275RCSde Valence
- Nom :
- BEVACQUA
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- quartier de Gournier 26510 Sahune
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et désignant le liquidateur : SELARL Bruno CAMBON, 45-47, rue Guillaume, 26100 Roman-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. RG N° : 19/00068
04-07-2017
341263275
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; RG n° : 15/04255
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017
- Annonce n°
- 1449
- Date :
- 2017-06-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 341 263 275RCSValence
- Nom :
- BEVACQUA
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Quartier de Gournier 26510 Sahune
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; RG n° : 15/04255
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