Le 06-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Domineuc (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3502123936. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
3502123936
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-06-2017
3502123936
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170123 publié le 29/06/2017
- Annonce n°
- 2156
- Date :
- 2017-06-19
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSMAN
- Prénom :
- Bilsen
- Nom d'usage :
- QUESADA
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
- le Clos du Gué Calaudry 35190 Saint-Domineuc
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-12-2016
3502123936
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Octobre 2016 , désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160235 publié le 02/12/2016
- Annonce n°
- 188
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSMAN
- Prénom :
- Bilsen
- Nom d'usage :
- QUESADA
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
- le Clos du Gué Calaudry 35190 Saint-Domineuc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Octobre 2016 , désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30-10-2012
3502123936
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 1658
- Date :
- 16 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSMAN
- Prénom :
- Bilsen
- Nom d'usage :
- QUESADA
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
le Clos du Gué Calaudry
35190
Saint-Domineuc
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo .
08-08-2012
3502123936
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120152 publié le 08/08/2012
- Annonce n°
- 1297
- Date :
- 23 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSMAN
- Prénom :
- Bilsen
- Nom d'usage :
- QUESADA
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
le Clos du Gué Calaudry
35190
Saint-Domineuc
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-11-2011
3502123936
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011
- Annonce n°
- 1259
- Date :
- 25 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSMAN
- Prénom :
- Bilsen
- Nom d'usage :
- QUESADA
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
le Clos du Gué Calaudry
35190
Saint-Domineuc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.