Le 11-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marcenat (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017061400353. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017061400353
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-06-2017
2017061400353
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01042
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170118 publié le 22/06/2017
- Annonce n°
- 2699
- Date :
- 2017-05-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURRET
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Beaujardin 03260 Marcenat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01042
30-05-2017
2017061400353
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 4-6, rue Pétillât, Résidence Les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/01042
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 2017-05-16
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURRET
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Lieudit Beaujardin 03260 Marcenat
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 4-6, rue Pétillât, Résidence Les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/01042
11-12-2016
2017061400353
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2016 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), représentant des créanciers, 4-6, rue Pétillat, Résidence Les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG n° 16/01042
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
- Annonce n°
- 1094
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURRET
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Lieudit Beaujardin 03260 Marcenat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2016 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), représentant des créanciers, 4-6, rue Pétillat, Résidence Les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG n° 16/01042
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