Le 21-08-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Suin (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017061200204. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017061200204
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-06-2017
2017061200204
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 11/00004
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017
- Annonce n°
- 1684
- Date :
- 2017-05-30
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOLY
- Prénom :
- Gilbert, Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Bourg 71220 Suin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 11/00004
24-06-2012
2017061200204
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012
- Annonce n°
- 1095
- Date :
- 24 mai 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOLY
- Prénom :
- Gilbert, Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
71220
Suin
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
21-08-2011
2017061200204
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG ; 11/00004 ; date de cessation des paiements : 29/03/2011 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110161 publié le 21/08/2011
- Annonce n°
- 1237
- Date :
- 28 juillet 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOLY
- Prénom :
- Gilbert, Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
71220
Suin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG ; 11/00004 ; date de cessation des paiements : 29/03/2011 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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