Le 30-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Justin (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018011900178. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018011900178
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-01-2018
2018011900178
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie) sous l'administration provisoire de Maître MALMEZAT-PRAT ; juge commissaire : M. DOUCHIN (Emmanuel), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG : 09/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180020 publié le 30/01/2018
- Annonce n°
- 1772
- Date :
- 2018-01-11
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE FLECH
- Prénom :
- Ghyslain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Jacquerie 40240 Saint-Justin
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie) sous l'administration provisoire de Maître MALMEZAT-PRAT ; juge commissaire : M. DOUCHIN (Emmanuel), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG : 09/00009
31-07-2016
2018011900178
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire du 10 juin 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG 09/09
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
- Annonce n°
- 1861
- Date :
- 7 juillet 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE FLECH
- Prénom :
- Ghyslain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Jacquerie 40240 Saint-Justin
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire du 10 juin 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG 09/09
23-07-2014
2018011900178
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire du 10 juin 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 996
- Date :
- 30 juin 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE FLECH
- Prénom :
- Ghyslain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Jacquerie 40240 Saint-Justin
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire du 10 juin 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
26-10-2012
2018011900178
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
- Annonce n°
- 1486
- Date :
- 21 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE FLECH
- Prénom :
- Ghyslain
- Adresse :
- La Jacquerie 40240 Saint-Justin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
30-04-2009
2018011900178
jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU Sophie, 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090084 publié le 30/04/2009
- Annonce n°
- 1856
- Date :
- 9 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE FLECH
- Prénom :
- Ghyslain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- la Jacquerie 40240 Saint-Justin
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU Sophie, 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
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