Personne physique située à Ploumagoar (Huesca) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017061200045. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017061200045
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-06-2017
2017061200045
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 19 juillet 2006 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de monsieur TREMELOT (François), en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2005 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 05/01049
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017
- Annonce n°
- 1269
- Date :
- 2017-03-03
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALARDON
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
- La Ville Blanche 22970 Ploumagoar
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 19 juillet 2006 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de monsieur TREMELOT (François), en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2005 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 05/01049
18-12-2015
2017061200045
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a modifié le plan de continuation (modification de la date d'exigibilité des prochains dividendes) proposé au profit
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015
- Annonce n°
- 1735
- Date :
- 20 novembre 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALARDON
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- producteur laitier
-
Adresse :
-
La Ville Blanche
22970
Ploumagoar
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a modifié le plan de continuation (modification de la date d'exigibilité des prochains dividendes) proposé au profit
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