Le 03-08-2010, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Saint-Louis-les-Bitche (Santa Cruz de la Palma) est communiqué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017060200185. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Louis-les-Bitche
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017060200185
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-06-2017
2017060200185
Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; réf : 1/2017/00233 COMM (Maître LOTT)
17-02-2012
2017060200185
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012
- Annonce n°
- 2032
- Date :
- 24 novembre 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENDEZ
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
7
rue
Franiatte
57950
Montigny-lès-Metz
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
03-08-2010
2017060200185
Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz, les contestations sont recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz, publication légale : « Les Affiches Moniteur » du 6/9 juillet 2010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100148 publié le 03/08/2010
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 24 juin 2010
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENDEZ
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
7
rue
Franiatte
57950
Montigny-les-Metz
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz, les contestations sont recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz, publication légale : « Les Affiches Moniteur » du 6/9 juillet 2010
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