Le 11-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bourcefrance-le-Chapus (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017052900136. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Bourcefrance-le-Chapus
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017052900136
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-06-2017
2017052900136
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 16/01912
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017
- Annonce n°
- 1309
- Date :
- 2017-05-24
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NEAU
- Prénom :
- Rodolphe
- Activité :
- ostréiculteur
-
Adresse :
- 72 rue de la Sainceaudière 17560 Bourcefrance-le-Chapus
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 16/01912
11-10-2016
2017052900136
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 16/01912
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1216
- Date :
- 28 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NEAU
- Prénom :
- Rodolphe
- Activité :
- ostréiculteur
-
Adresse :
-
77
rue
de la Sainceaudière
17560
Bourcefranc-le-Chapus
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 16/01912
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