Le 25-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brives-Charensac (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 43022016RJ00964BD964C8-04E3-A64C-8D44-59792E4B83DC. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
43022016RJ00964BD964C8-04E3-A64C-8D44-59792E4B83DC
N° assainissement des dettes:
43022016RJ00964BD964C8-04E3-A64C-8D44-59792E4B83DC
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-06-2017
43022016RJ00964BD964C8-04E3-A64C-8D44-59792E4B83DC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170106 publié le 04/06/2017
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 2017-05-23
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALETTE
- Prénom :
- Michel
- Nom d'usage :
- VALETTE
- Activité :
- maçonnerie
-
Adresse :
- 35 avenue des Sports 43700 Brives-Charensac
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-11-2016
43022016RJ00964BD964C8-04E3-A64C-8D44-59792E4B83DC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160226 publié le 20/11/2016
- Annonce n°
- 1617
- Date :
- 2016-11-10
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALETTE
- Prénom :
- Michel
- Nom d'usage :
- VALETTE
- Activité :
- maçonnerie
-
Adresse :
- 35 avenue des Sports 43700 Brives-Charensac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
25-09-2016
43022016RJ00964BD964C8-04E3-A64C-8D44-59792E4B83DC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016
- Annonce n°
- 1800
- Date :
- 14 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALETTE
- Prénom :
- Michel
- Nom d'usage :
- VALETTE
- Activité :
- maçonnerie
-
Adresse :
-
35
avenue
des Sports
43700
Brives-Charensac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.