Personne physique située à Montsurvent (Zaragoza) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Coutances. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017052300465. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017052300465
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-06-2017
2017052300465
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG n° : 16/1503
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017
- Annonce n°
- 1563
- Date :
- 2017-05-19
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GODEFROY
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
- La Vionnière 50200 Montsurvent
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG n° : 16/1503
03-02-2017
2017052300465
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/1503
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 2332
- Date :
- 2017-01-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GODEFROY
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Vionnière 50200 Montsurvent
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/1503
11-10-2016
2017052300465
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° 16/1503
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 28 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GODEFROY
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Vionnière
50200
Mont-sur-Vent
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° 16/1503
10-08-2010
2017052300465
Ordonnance de règlement amiable agricole avec suspension provisoire des poursuites pour deux mois ; conciliateur : BOUSSION (Bruno), Grosmenil, 50810 Saint-Germain-d'Elle
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100153 publié le 10/08/2010
- Annonce n°
- 1574
- Date :
- 21 juillet 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GODEFROY
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Vionnière
50200
Mont-sur-Vent
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLEU
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- GODEFROY
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Vionnière
50200
Mont-sur-Vent
- Complément Jugement :
- Ordonnance de règlement amiable agricole avec suspension provisoire des poursuites pour deux mois ; conciliateur : BOUSSION (Bruno), Grosmenil, 50810 Saint-Germain-d'Elle
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