Le 28-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mauze-Thouarsais (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017051800031. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017051800031
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-05-2017
2017051800031
Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C.Com) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 12/02142
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017
- Annonce n°
- 2230
- Date :
- 2017-05-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean-Charles
-
Adresse :
- Les Roseraies 79100 Mauze-Thouarsais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C.Com) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 12/02142
24-01-2016
2017051800031
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 2529
- Date :
- 4 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean-Charles
-
Adresse :
-
Les Roseraies
79100
Mauze-Thouarsais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
02-08-2015
2017051800031
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire suite à une résolution du plan du 27 mai 2014 ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
- Annonce n°
- 1990
- Date :
- 7 juillet 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean-Charles
- Activité :
- élevage de poules reproductrices
-
Adresse :
-
Les Roseraies
79100
Mauze-Thouarsais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire suite à une résolution du plan du 27 mai 2014 ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
17-06-2014
2017051800031
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 3178
- Date :
- 27 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean-Charles
- Activité :
- élevage de poules reproductrices
-
Adresse :
-
Les Roseraies
79100
Mauze-Thouarsais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
10-10-2013
2017051800031
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 2328
- Date :
- 18 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean-Charles
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Roseraies
79100
Mauze-Thouarsais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-12-2012
2017051800031
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012
- Annonce n°
- 1711
- Date :
- 4 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean-Charles
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Roseraies
79100
Mauzé-Thouarsais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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