Le 02-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brides-les-Bains (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 730117301394315203. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
730117301394315203
N° assainissement des dettes:
730117301394315203
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-05-2017
730117301394315203
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170100 publié le 26/05/2017
- Annonce n°
- 2288
- Date :
- 2017-05-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELTRIAUX
- Prénom :
- Jean Yves
- Activité :
- restauration traditionnelle.
-
Adresse :
- rue Aristide Briand Restaurant les Marmottes 73570 Brides-les-Bains
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-07-2016
730117301394315203
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2015, désignant, liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 19 juillet 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELTRIAUX
- Prénom :
- Jean Yves
- Activité :
- restauration traditionnelle.
-
Adresse :
-
rue
Aristide Briand
Restaurant les Marmottes
73570
Brides-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2015, désignant, liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30-06-2015
730117301394315203
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150123 publié le 30/06/2015
- Annonce n°
- 3123
- Date :
- 15 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELTRIAUX
- Prénom :
- Jean Yves
- Activité :
- restauration traditionnelle.
-
Adresse :
-
rue
Aristide Briand
Restaurant les Marmottes
73570
Brides-les-Bains
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-05-2015
730117301394315203
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150095 publié le 20/05/2015
- Annonce n°
- 2397
- Date :
- 4 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
531 290 369
RCS
Chambery
- Nom :
- PELTRIAUX
- Prénom :
- Jean Yves
- Activité :
- restauration traditionnelle.
-
Adresse :
-
rue
Aristide Briand
Restaurant les Marmottes
73570
Brides-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY.
22-10-2014
730117301394315203
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 septembre 2014 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire.
Rétractation sur tierce opposition
Bodacc A n°20140203 publié le 22/10/2014
- Annonce n°
- 1444
- Date :
- 6 octobre 2014
- Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition
-
n°RCS :
-
531 290 369
RCS
Chambery
- Nom :
- PELTRIAUX
- Prénom :
- Jean Yves
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
rue
Aristide Briand
Restaurant les Marmottes
73570
Brides-les-Bains
- Complément Jugement :
- Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 septembre 2014 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire.
24-09-2014
730117301394315203
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140183 publié le 24/09/2014
- Annonce n°
- 1852
- Date :
- 8 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
531 290 369
RCS
Chambery
- Nom :
- PELTRIAUX
- Prénom :
- Jean Yves
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
rue
Aristide Briand
Restaurant les Marmottes
73570
Brides-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
02-10-2013
730117301394315203
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130190 publié le 02/10/2013
- Annonce n°
- 714
- Date :
- 17 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
531 290 369
RCS
Chambery
- Nom :
- PELTRIAUX
- Prénom :
- Jean Yves
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
rue
Aristide Briand
Restaurant les Marmottes
73570
Brides-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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