Le 06-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Palais (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017050500229. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017050500229
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-05-2017
2017050500229
Jugement de conversion d'une procédure de redressement en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mai 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises maintenu : GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème Régiment d'Infanterie à 64100 Bayonne ; RG n° : 16/01046
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017
- Annonce n°
- 2465
- Date :
- 2017-04-24
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOCOTEGUY
- Prénom :
- Louis
-
Adresse :
- 13 avenue Frédéric de Saint-Jacques 64120 Saint-Palais
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion d'une procédure de redressement en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mai 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises maintenu : GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème Régiment d'Infanterie à 64100 Bayonne ; RG n° : 16/01046
06-09-2016
2017050500229
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème RI à 64100 Bayonne ; juge commissaire : LALOUBERE (Myriam) première vice présidente, 17, avenue de la Légion Tchèque à 64100 Bayonne ; RG N° 16/01046
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160174 publié le 06/09/2016
- Annonce n°
- 1240
- Date :
- 13 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOCOTEGUY
- Prénom :
- Louis
- Activité :
- auto école
-
Adresse :
-
13
avenue
Frédéric de Saint-Jaymes
64120
Saint-Palais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème RI à 64100 Bayonne ; juge commissaire : LALOUBERE (Myriam) première vice présidente, 17, avenue de la Légion Tchèque à 64100 Bayonne ; RG N° 16/01046
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