Le 26-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chaumont-d'Anjou (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017050200105. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017050200105
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-05-2017
2017050200105
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 30 mai 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), Liquidateur, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; n° : 16/00038
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170089 publié le 10/05/2017
- Annonce n°
- 1588
- Date :
- 2017-04-25
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRINIOL
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
- La Termeraie 49140 Chaumont-d'Anjou
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LARRAUN
- Prénom :
- Muriel
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
- La Termeraie 49140 Chaumont-d'Anjou
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 30 mai 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), Liquidateur, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; n° : 16/00038
29-01-2014
2017050200105
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 30 mai 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1224
- Date :
- 7 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRINIOL
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chaumont d'Anjou
49140
Seiches-sur-le-Loir
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LARRAUN
- Prénom :
- Muriel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chaumont d'Anjou
49140
Seiches-sur-le-Loir
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 30 mai 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers
03-04-2013
2017050200105
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 2548
- Date :
- 15 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LARRAUN
- Prénom :
- Muriel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Chaumont d'Anjou
49140
Seiches-sur-le-Loir
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
26-07-2012
2017050200105
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jumel Bernard, 2, square Lafayette, 49000 Angers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1309
- Date :
- 5 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRINIOL
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Chaumont d'Anjou
49140
Seiches-sur-le-Loir
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LARRAUN
- Prénom :
- Muriel
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Chaumont d'Anjou
49140
Seiches-sur-le-Loir
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jumel Bernard, 2, square Lafayette, 49000 Angers
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.