Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-11-2020
240112401480341462
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200222 publié le 15/11/2020
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 2020-11-04
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASTANET
- Prénom :
- Francois
- Activité :
- plomberie.
- Adresse :
- 9 chemin des Écluses la Gabarre 24520 Mouleydier
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
10-08-2016
240112401480341462
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160156 publié le 10/08/2016
- Annonce n°
- 1328
- Date :
- 29 juillet 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASTANET
- Prénom :
- Francois
- Activité :
- plomberie.
- Adresse :
- 9 chemin des Écluses la Gabarre 24520 Mouleydier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
07-02-2016
240112401480341462
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
- Annonce n°
- 2991
- Date :
- 22 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASTANET
- Prénom :
- Francois
- Activité :
- plomberie.
- Adresse :
- 9 chemin des Écluses la Gabarre 24520 Mouleydier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2015
240112401480341462
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 1977
- Date :
- 24 novembre 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 508 338 464 RM 24
- Nom :
- CASTANET
- Prénom :
- Jean, François
- Adresse :
- 1 rue jean REY Plombier Chauffagiste 24000 Périgueux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-11-2015
240112401480341462
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2114
- Date :
- 22 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 508 338 464 RM 24
- Nom :
- CASTANET
- Prénom :
- Jean, François
- Adresse :
- 1 rue jean REY Plombier Chauffagiste 24000 Périgueux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-10-2015
240112401480341462
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150202 publié le 21/10/2015
- Annonce n°
- 1760
- Date :
- 3 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASTANET
- Prénom :
- Francois
- Activité :
- plomberie.
- Adresse :
- 9 chemin des Écluses la Gabarre 24520 Mouleydier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
30-06-2014
240112401480341462
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014
- Annonce n°
- 1630
- Date :
- 10 juin 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 508 338 464 RM 24
- Nom :
- CASTANET
- Prénom :
- Jean, François
- Adresse :
- 1 rue jean REY Plombier Chauffagiste 24000 Périgueux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23-08-2009
240112401480341462
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090161 publié le 23/08/2009
- Annonce n°
- 822
- Date :
- 7 août 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 331 951 590RCSBergerac
- Nom :
- CASTANET
- Prénom :
- François
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 9 chemin des Écluses la Gabarre 24520 Mouleydier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
13-08-2009
240112401480341462
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090154 publié le 13/08/2009
- Annonce n°
- 1227
- Date :
- 16 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 331 951 590RCSBergerac
- Nom :
- CASTANET
- Prénom :
- François
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 9 chemin des Écluses la Gabarre 24520 Mouleydier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-07-2008
240112401480341462
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080132 publié le 29/07/2008
- Annonce n°
- 3476
- Date :
- 11 juillet 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 331 951 590RCSBergerac
- Nom :
- CASTANET
- Prénom :
- François
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 9 chemin des Écluses la Gabarre 24520 Mouleydier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.