Le 17-05-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bon-Encontre (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017042702595. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017042702595
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-05-2017
2017042702595
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/00549
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017
- Annonce n°
- 2533
- Date :
- 2017-01-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYOUX
- Prénom :
- Monique
-
Adresse :
- 1040 avenue Anatole France 47240 Bon-Encontre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/00549
05-06-2016
2017042702595
Jugement déclarant que la liquidation judiciaire simplifiée ouverte est désormais une liquidation judiciaire ; dossier : 15/00549
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
- Annonce n°
- 2172
- Date :
- 19 mai 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYOUX
- Prénom :
- Monique
- Nom d'usage :
- BERNADON
-
Adresse :
-
1040
avenue
Anatole France
47240
Bon-Encontre
- Complément Jugement :
- Jugement déclarant que la liquidation judiciaire simplifiée ouverte est désormais une liquidation judiciaire ; dossier : 15/00549
17-05-2015
2017042702595
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : LERAY, Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47000 Agen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015
- Annonce n°
- 1697
- Date :
- 17 avril 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYOUX
- Prénom :
- Monique
- Nom d'usage :
- épouse BERNARDON
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
1040
avenue
Anatole France
47240
Bon-Encontre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : LERAY, Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47000 Agen
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.