Le 04-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Mars-du-Desert (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017042702502. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Mars-du-Desert
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017042702502
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-05-2017
2017042702502
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/02145
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017
- Annonce n°
- 2491
- Date :
- 2017-04-25
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUREAU
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agent d'assurances
-
Adresse :
- Le Perray 44850 Saint-Mars-du-Desert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/02145
03-06-2015
2017042702502
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1594
- Date :
- 12 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUREAU
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
Le Perray
44850
Saint-Mars-du-Désert
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
08-09-2013
2017042702502
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013
- Annonce n°
- 824
- Date :
- 6 août 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUREAU
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agent d'assurances
-
Adresse :
-
Le Perray
44850
Saint-Mars-du-Desert
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
04-07-2012
2017042702502
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Dolley, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, Boîte Postale 74615, 44046 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 2 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012
- Annonce n°
- 1120
- Date :
- 12 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUREAU
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agent d'assurances
-
Adresse :
-
Le Perray
44850
Saint Mars du Désert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Dolley, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, Boîte Postale 74615, 44046 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 2 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.