Le 04-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Mars-du-Desert (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017042702507. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Mars-du-Desert
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017042702507
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-05-2017
2017042702507
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/02145
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017
- Annonce n°
- 2491
- Date :
- 2017-04-25
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUREAU
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agent d'assurances
-
Adresse :
- Le Perray 44850 Saint-Mars-du-Desert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/02145
03-06-2015
2017042702507
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1594
- Date :
- 12 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUREAU
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
Le Perray
44850
Saint-Mars-du-Désert
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
08-09-2013
2017042702507
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013
- Annonce n°
- 824
- Date :
- 6 août 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUREAU
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agent d'assurances
-
Adresse :
-
Le Perray
44850
Saint-Mars-du-Desert
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
04-07-2012
2017042702507
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Dolley, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, Boîte Postale 74615, 44046 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 2 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012
- Annonce n°
- 1120
- Date :
- 12 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUREAU
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agent d'assurances
-
Adresse :
-
Le Perray
44850
Saint Mars du Désert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Dolley, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, Boîte Postale 74615, 44046 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 2 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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