Le 03-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Du Domaine De Fleurey à Fleurey-sur-Ouche (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 518668389. L'activité (principale) de Sci Du Domaine De Fleurey est activités immobilières.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Date du rapport
Référence
Description
12-07-2024
518668389
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00001
20-04-2023
518668389
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 04 mai 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B avenue de Marbotte - 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00001
22-07-2021
518668389
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : maître BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 21/00754
26-12-2019
518668389
jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation : autorise le report de l’unique dividende de l’année 2019 au 4 mai 2020. N° RG : 19/02658.
28-06-2018
518668389
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : un an. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Jean-Joachim Bissieux, 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 16/00071
27-10-2017
518668389
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/71
03-05-2017
518668389
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; RG n° : 16/00071
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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