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Date du rapport
Référence
Description
30-04-2017
2017042000646
Jugement constatant l'achèvement du plan de sauvegarde ; RG : 10/00654
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 1067
- Date :
- 2017-03-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERLIVET
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- ingénieur conseil
-
Adresse :
- 38 allée des Mimosas 35410 Domloup
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l'achèvement du plan de sauvegarde ; RG : 10/00654
03-04-2016
2017042000646
Dépôt de l'état des créances ; l'Etat des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 15/491
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160066 publié le 03/04/2016
- Annonce n°
- 2606
- Date :
- 22 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
451 940 001
RCS
Rennes
- Nom :
- BERLIVET
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
Les Monts
35150
Pire-sur-Seiche
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; l'Etat des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 15/491
29-03-2016
2017042000646
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur judiciaire ; RG 15/00491
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160062 publié le 29/03/2016
- Annonce n°
- 1859
- Date :
- 1er février 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERLIVET
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- ingénieur conseil
-
Adresse :
-
38
allée
des Mimosas
35410
Domloup
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur judiciaire ; RG 15/00491
05-03-2015
2017042000646
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 2 septembre 2013 ; la SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication Bodacc du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015
- Annonce n°
- 1756
- Date :
- 2 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERLIVET
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- ingénieur conseil
-
Adresse :
-
38
allée
des Mimosas
35410
Domloup
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 2 septembre 2013 ; la SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication Bodacc du présent jugement
10-09-2009
2017042000646
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090174 publié le 10/09/2009
- Annonce n°
- 1226
- Date :
- 25 août 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERLIVET
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- ingénieur conseil
-
Adresse :
-
38
allée
des Mimosas
35410
Domloup
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
16-08-2009
2017042000646
Jugement homologuant un plan de redressement par continuation et apurement du passif, Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090156 publié le 16/08/2009
- Annonce n°
- 877
- Date :
- 27 juillet 2009
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERLIVET
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- ingénieur conseil
-
Adresse :
-
38
allée
des Mimosas
35410
Domloup
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement par continuation et apurement du passif, Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan
23-09-2008
2017042000646
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Massart Olivier, 10, square Vercingetorix, 35000 Rennes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080171 publié le 23/09/2008
- Annonce n°
- 894
- Date :
- 1er septembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERLIVET
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- ingénieur conseil
-
Adresse :
-
38
allée
des Mimosas
35410
Domloup
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Massart Olivier, 10, square Vercingetorix, 35000 Rennes
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