Le 13-04-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Earl De Ronfand à Devrouze (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024040300107. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024040300107
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-04-2024
2024040300107
Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 16 avril 2013. Commissaire à l’exécution du plan : SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21 bd de la République 71100 Châlon sur Saône. N° RG : 23/00022
22-12-2021
2024040300107
Jugement prolongeant la durée du plan (ordonnance du 20 mai 2020 N°2020-596). N° RG : 12/00004
28-05-2013
2024040300107
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
19-10-2012
2024040300107
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 20/03/2013
13-04-2012
2024040300107
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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