Le 21-06-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bantzenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017041800135. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017041800135
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-04-2017
2017041800135
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00041
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170080 publié le 25/04/2017
- Annonce n°
- 1904
- Date :
- 2017-04-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUREAU
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
- 37 rue de Bâle 68490 Bantzenheim
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VONAU
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse LOUREAU
-
Adresse :
- 37 rue de Bâle 68490 Bantzenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00041
21-06-2016
2017041800135
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 17 février 2016 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00041
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
- Annonce n°
- 1937
- Date :
- 6 juin 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUREAU
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
37
rue
de Bâle
68490
Bantzenheim
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VONAU
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse LOUREAU
-
Adresse :
-
37
rue
de Bâle
68490
Bantzenheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 17 février 2016 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00041
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