Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
11-02-2020
500603998
Avis de dépôt de l’état de collocation. L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’ALSACE du 29 décembre 2019. N° RG : 17/00046
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200029 publié le 11/02/2020
- Annonce n°
- 3520
- Date :
- 2019-12-19
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 500 603 998RCSMulhouse
- Dénomination :
- S.C.I. KASSEL
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 impasse des Renards 68220 Attenschwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation. L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’ALSACE du 29 décembre 2019. N° RG : 17/00046
31-10-2017
500603998
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : Maître SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00046
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n°
- 1530
- Date :
- 2017-10-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 500 603 998RCSMulhouse
- Dénomination :
- S.C.I. KASSEL
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 impasse des Renards 68220 Attenschwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : Maître SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00046
13-09-2017
500603998
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire SELARL MJM-FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00046
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170175 publié le 13/09/2017
- Annonce n°
- 1651
- Date :
- 2017-08-28
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 500 603 998RCSMulhouse
- Dénomination :
- S.C.I. KASSEL
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 impasse des Renards 68220 Attenschwiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire SELARL MJM-FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00046
04-06-2017
500603998
Dans la procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; changement de mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES désigné au lieu et place de la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00046
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170106 publié le 04/06/2017
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 2017-05-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 500 603 998RCSMulhouse
- Dénomination :
- S.C.I. KASSEL
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 impasse des Renards 68220 Attenschwiller
- Complément Jugement :
- Dans la procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; changement de mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES désigné au lieu et place de la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00046
21-04-2017
500603998
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 7 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00046
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170078 publié le 21/04/2017
- Annonce n°
- 1513
- Date :
- 2017-04-03
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- 500 603 998RCSMulhouse
- Dénomination :
- S.C.I. KASSEL
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 impasse des Renards 68220 Attenschwiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 7 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00046
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080014 publié le 22/01/2008
- Annonce n°
- 1089
- n°RCS :
- 500 603 998RCSMulhouse
- Dénomination :
- KASSEL
- Forme :
- Société civile
- Capital :
- 7000 EUR
- Administration :
- KASSEL (Johan).
- Adresse :
- 6 impasse des Renards 68220 Attenschwiller
- Etablissement(s) :
- Activité :
- l'acquisition, l'administration et la gestion de biens immobiliers
- Adresse de l'établissement :
- 6 impasse des Renards 68220 Attenschwiller
- Date de commencement d'activité :
- 15 octobre 2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.