Le 16-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Chaptes (Murcia) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné ELAFA NJA Ln Pa Versonne Se Le Salérie Geloup-Thomas. Le numéro de RCS de cette affaire est le 343675518. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021021800084
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-03-2021
343675518
dépôt de l’état des créances au tribunal de commerce de Nîmes où les réclamations seront recevables sans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01261
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021
- Annonce n°
- 2298
- Date :
- 2021-02-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 343 675 518RCSde Nîmes
- Nom :
- VILLARD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 40 bis rue du Four 30190 Saint-Chaptes
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal de commerce de Nîmes où les réclamations seront recevables sans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01261
06-03-2020
343675518
jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 3 mai 2019. Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-de-Roberval, parc Kennedy, bâtiment C1, 30900 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/06313.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020
- Annonce n°
- 3698
- Date :
- 2020-02-20
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 343 675 518RCSNîmes
- Nom :
- VILLARD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 40 bis rue du Four 30190 Saint-Chaptes
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 3 mai 2019. Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-de-Roberval, parc Kennedy, bâtiment C1, 30900 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/06313.
26-06-2018
343675518
dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??UN MOIS à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01261
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180120 publié le 26/06/2018
- Annonce n°
- 1958
- Date :
- 2018-05-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 343 675 518RCSde Nîmes
- Nom :
- VILLARD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 40 bis rue du Four 30190 Saint-Chaptes
- Complément Jugement :
- dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??UN MOIS à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01261
22-06-2018
343675518
jugement arrêtant le plan de redressement en date du 3 mai 2018 pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 17/01261
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018
- Annonce n°
- 2745
- Date :
- 2018-05-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 343 675 518RCSNîmes
- Nom :
- VILLARD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 40 bis rue du Four 30190 Saint-Chaptes
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement en date du 3 mai 2018 pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 17/01261
16-04-2017
343675518
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/01261
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 1522
- Date :
- 2017-04-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 343 675 518RCSNîmes
- Nom :
- VILLARD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 40 bis rue du Four 30190 Saint-Chaptes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/01261
Liquidateur judiciaire:
ELAFA NJA Ln Pa Versonne Se Le Salérie Geloup-Thomas
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.