Le 27-09-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mauze-Thouarsais (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017032002228. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017032002228
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-04-2017
2017032002228
Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C.Com) au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01585
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 2017-03-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
- 10 Bis route de Rigné 79100 Mauze-Thouarsais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C.Com) au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01585
27-09-2016
2017032002228
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01585
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016
- Annonce n°
- 1752
- Date :
- 9 septembre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- éleveur de chèvres
-
Adresse :
-
10 Bis
route
de Rigné
79100
Mauze-Thouarsais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01585
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.