Le 29-12-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Chessy-les-Mines (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017032001997. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017032001997
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-03-2017
2017032001997
Jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de deux ans ; n° RG : 16/00092
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017
- Annonce n°
- 1775
- Date :
- 2017-03-14
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERNET
- Prénom :
- Fabien
-
Adresse :
- 175 rue Jacques Coeur 69380 Chessy-les-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de deux ans ; n° RG : 16/00092
29-12-2015
2017032001997
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; date de cessation des paiements : 8 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 15/00069
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150250 publié le 29/12/2015
- Annonce n°
- 3042
- Date :
- 8 décembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERNET
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- auto-école
-
Adresse :
-
11
rue
de la Mairie
69290
Saint-Genis-les-Ollières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; date de cessation des paiements : 8 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 15/00069
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.