Personne physique située à Saint-Laurent (Navarra) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017032002041. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017032002041
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-03-2017
2017032002041
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2015 ; liquidateur : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les créances non soumise au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; n° RG : 17/00084
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 2017-03-14
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANEAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Benque 31230 Saint-Laurent
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2015 ; liquidateur : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les créances non soumise au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; n° RG : 17/00084
22-04-2015
2017032002041
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire prononcé par jugement du 20 septembre 2005 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150078 publié le 22/04/2015
- Annonce n°
- 1589
- Date :
- 30 mars 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANEAU
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
Benque
31230
Saint-Laurent-sur-Save
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire prononcé par jugement du 20 septembre 2005 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
- Annonce n°
- 334
-
n°RCS :
-
534 947 346
RCS
Toulouse
- Nom :
- DANEAU
- Prénom :
- Xavier, Bernard
- Nom d'usage :
- DANEAU
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Entreprise de travaux agricoles
- Adresse de l'établissement :
-
quartier
Barrère
31580
Balesta
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2011
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