Le 11-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Savigny (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017031400185. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017031400185
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-03-2017
2017031400185
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/1600
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
- Annonce n°
- 2518
- Date :
- 2017-03-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTAIGNE
- Prénom :
- Dany
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 7 rue de la Croix Périer 50210 Savigny
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/1600
20-01-2017
2017031400185
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° 16/1600
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
- Annonce n°
- 2729
- Date :
- 2017-01-10
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTAIGNE
- Prénom :
- Dany
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 7 rue de la Croix Périer 50210 Savigny
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° 16/1600
11-10-2016
2017031400185
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° 16/1600
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 28 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTAIGNE
- Prénom :
- Dany
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
7
rue
de la Croix Périer
50210
Savigny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° 16/1600
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