Le 05-08-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rignac (Castellón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017022100074. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017022100074
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-03-2017
2017022100074
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/276
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 2017-02-13
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CALVET
- Prénom :
- Lucien
-
Adresse :
- Lieudit le Garric 12390 Rignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/276
03-11-2016
2017022100074
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : AUSSEL (Vincent), Arché Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de la loi suivant la présente publication ; RG n° 16/276
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016
- Annonce n°
- 1111
- Date :
- 14 octobre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CALVET
- Prénom :
- Lucien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit le Garric
12390
Rignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : AUSSEL (Vincent), Arché Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de la loi suivant la présente publication ; RG n° 16/276
05-08-2016
2017022100074
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2016 ; représentant des créanciers : AUSSEL (Vincent), 266, Place Guest Granier, Arche Jacques Coeur, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° 16/276
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160153 publié le 05/08/2016
- Annonce n°
- 2203
- Date :
- 8 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CALVET
- Prénom :
- Lucien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit de Garric
12390
Rignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2016 ; représentant des créanciers : AUSSEL (Vincent), 266, Place Guest Granier, Arche Jacques Coeur, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° 16/276
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