Le 28-07-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7102129774. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Léger-sur-Dheune
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
7102129774
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-02-2017
7102129774
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170037 publié le 22/02/2017
- Annonce n°
- 2533
- Date :
- 2017-02-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESVIGNES
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- Sans activité
-
Adresse :
- 67 avenue de Lustin 71510 Saint-Léger-sur-Dheune
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-07-2016
7102129774
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016
- Annonce n°
- 2196
- Date :
- 21 juillet 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESVIGNES
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- Sans activité
-
Adresse :
-
67
avenue
de Lustin
71510
Saint-Léger-sur-Dheune
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.