Le 19-09-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Petit Mars (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4401BP2013F00044000004. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4401BP2013F00044000004
N° assainissement des dettes:
4401BP2013F00044000004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-02-2017
4401BP2013F00044000004
L'état de collocation a été dépose au greffe du tribunal de commerce de Nantes en date du 1.02.2017. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours a compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Nantes
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170036 publié le 21/02/2017
- Annonce n°
- 1985
- Date :
- 2017-02-01
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Menuiserie
-
Adresse :
- 114 le Lindron 44390 Petit Mars
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été dépose au greffe du tribunal de commerce de Nantes en date du 1.02.2017. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours a compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Nantes
13-08-2015
4401BP2013F00044000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150154 publié le 13/08/2015
- Annonce n°
- 1396
- Date :
- 15 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Menuiserie
-
Adresse :
-
114 le Lindron
44390
Petit Mars
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-01-2015
4401BP2013F00044000004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150003 publié le 06/01/2015
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 12 décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Menuiserie
-
Adresse :
-
114 le Lindron
44390
Petit Mars
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-09-2013
4401BP2013F00044000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013
- Annonce n°
- 1130
- Date :
- 28 août 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Menuiserie
-
Adresse :
-
44390
Petit Mars
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.