Le 22-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plurien (Huesca) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL TCA (Me François TREMELOT). Le numéro de RCS de cette affaire est le 401160635. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2202178287
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-12-2017
401160635
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170234 publié le 06/12/2017
- Annonce n°
- 1164
- Date :
- 2017-11-16
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
401 160 635
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- CHERTIER
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
- 3 place de l'Eglise 22240 Plurien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-02-2017
401160635
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 803
- Date :
- 2017-02-08
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
401 160 635
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- CHERTIER
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
- 3 place de l'Eglise 22240 Plurien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-07-2011
401160635
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 22 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
401 160 635
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- CHERTIER
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
3
place
de l'Eglise
22240
Plurien
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
18-01-2011
401160635
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110012 publié le 18/01/2011
- Annonce n°
- 1434
- Date :
- 24 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
401 160 635
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- CHERTIER
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
3
place
de l'Eglise
22240
Plurien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-07-2010
401160635
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100140 publié le 22/07/2010
- Annonce n°
- 1845
- Date :
- 7 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
401 160 635
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- CHERTIER
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
3
place
de l'Eglise
22240
Plurien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
SELARL TCA (Me François TREMELOT)
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