Le 06-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Chapelle-sur-Loire (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3701BP2011F50044000005. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La Chapelle-sur-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
3701BP2011F50044000005
N° assainissement des dettes:
3701BP2011F50044000005
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-02-2017
3701BP2011F50044000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170028 publié le 09/02/2017
- Annonce n°
- 2348
- Date :
- 2017-01-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VASH
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Couverture, Zinguerie
-
Adresse :
- 3 rue des Gravets 37140 La Chapelle-sur-Loire
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-06-2016
3701BP2011F50044000005
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2015, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160127 publié le 29/06/2016
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 7 juin 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VASH
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Couverture, Zinguerie
-
Adresse :
-
3
rue
des Gravets
37140
La Chapelle-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2015, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23-01-2013
3701BP2011F50044000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130016 publié le 23/01/2013
- Annonce n°
- 1656
- Date :
- 22 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VASH
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Couverture, Zinguerie
-
Adresse :
-
3
rue
des Gravets
37140
La Chapelle-sur-Loire
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-11-2012
3701BP2011F50044000005
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine Breion, 26 rue Jules Favre, Cs 94312, 37043 Tours cedex 1.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 1525
- Date :
- 23 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VASH
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Couverture, Zinguerie
-
Adresse :
-
3
rue
des Gravets
37140
La Chapelle-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine Breion, 26 rue Jules Favre, Cs 94312, 37043 Tours cedex 1.
06-12-2011
3701BP2011F50044000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08/05/2010 désignant : mandataire judiciaire Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110235 publié le 06/12/2011
- Annonce n°
- 2691
- Date :
- 8 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VASH
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Couverture, Zinguerie
-
Adresse :
-
3
rue
des Gravets
37140
La Chapelle-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08/05/2010 désignant : mandataire judiciaire Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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