Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Suris (Cuenca) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de RCS de cette affaire est le 477884746. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire

Nom:

Personne physique

Ville:

Suris

Département:

Cuenca

Statut:

Liquidation judiciaire

N° de RCS:

477884746

N° assainissement des dettes:

2017013100013

Tribunal:

Tribunal De Grande Instance D'angouleme

Secteur

Type

Description

Secteur d'activité général

Agriculture, sylviculture et pêche

Secteur d'activité primaire

Culture et production animale, chasse et services annexes

Secteur d'activité secondaire

Élevage de vaches laitières

Sites / adresses

Depuis

Type

Adresse

Adresse de l'établissement :

0
16270 Suris
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Publications

Date du rapport

Référence

Description

08-02-2017

477884746

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation d'une apurement du passif adopté par jugement en date du 2 avril 2014 et ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire du GAEC DE LA PASSERELLE, prise en la personne de ses gérants Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE, procédure étendue de MANCEAU co-gérant et associé du GAEC DE LA PASSERELLE et co-gérant et associé à MERLE (Mélinda) épouse MANCEAU ; constate l'état de cessation des paiements ; fixe la date de cessation des paiements au 4 avril 2016 ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de liquidateur ; désigne M. BREARD (Emmanuel), en qualité de Juge Commissaire et Mme RAFFRAY (C.), en qualité de suppléant ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/2055

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017

Annonce n°: 1327
Date :: 2017-01-12; Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :: 477 884 746 RCS Angoulême
Dénomination :: GAEC DE LA PASSERELLE (ANCIENNEMENT EARL DE LA PASSERELLE)
Forme :: G.A.E.C.
Activité :: exploitation agricole
Adresse du siège social :: Chez Chabernaud 16270 Suris
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: MANCEAU
Prénom :: Benoit
Activité :: exploitant agricole
Adresse :: Chez Chabernaud 16270 Suris
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: MERLE
Prénom :: Mélinda
Nom d'usage :: épouse MANCEAU
Activité :: exploitant agricole
Adresse :: Chez Chabernaud 16270 Suris
Complément Jugement :: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation d'une apurement du passif adopté par jugement en date du 2 avril 2014 et ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire du GAEC DE LA PASSERELLE, prise en la personne de ses gérants Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE, procédure étendue de MANCEAU co-gérant et associé du GAEC DE LA PASSERELLE et co-gérant et associé à MERLE (Mélinda) épouse MANCEAU ; constate l'état de cessation des paiements ; fixe la date de cessation des paiements au 4 avril 2016 ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de liquidateur ; désigne M. BREARD (Emmanuel), en qualité de Juge Commissaire et Mme RAFFRAY (C.), en qualité de suppléant ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/2055

12-01-2016

477884746

Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, prise en la personne de ses gérants Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016

Annonce n°: 3083
Date :: 15 décembre 2015; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 477 884 746 RCS Angoulême
Dénomination :: GAEC DE LA PASSERELLE anciennement l'EARL DE LA PASSERELLE
Forme :: G.A.E.C.
Activité :: exploitation agricole
Adresse du siège social :: Chez Chabernaud 16270 Suris
Complément Jugement :: Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, prise en la personne de ses gérants Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE

02-05-2014

477884746

Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de treize ans courant, prise en la personne de ses gérants et associés Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014

Annonce n°: 1470
Date :: 4 avril 2014; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 477 884 746 RCS Angoulême
Dénomination :: l'EARL DE LA PASSERELLE
Forme :: E.A.R.L.
Activité :: exploitation agricole
Adresse du siège social :: Chez Chabernaud 16270 Suris
Complément Jugement :: Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de treize ans courant, prise en la personne de ses gérants et associés Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

27-08-2013

477884746

Autre jugement et ordonnance ; jugement constatant la confusion des patrimoines de : Monsieur MANCEAU (Benoît), co-gérant et associé et de Madame MERLE (Melinda) épouse MANCEAU, conjointe collaboratrice, co-gérant et associé ; admise au bénéfice du redressement judiciaire ; dit en conséquence qu'il y a lieu de leur étendre la procédure de redressement judiciaire ouverte ; dit que les masses actives et passives sont communes ; dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixées dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'égard de L'EARL de la Passerelle

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130164 publié le 27/08/2013

Annonce n°: 1403
Date :: 15 mai 2013; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 477 884 746 RCS Angoulême
Dénomination :: EARL DE LA PASSERELLE
Forme :: E.A.R.L.
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: Lieudit Chabernaud 16270 Suris
Complément Jugement :: Autre jugement et ordonnance ; jugement constatant la confusion des patrimoines de : Monsieur MANCEAU (Benoît), co-gérant et associé et de Madame MERLE (Melinda) épouse MANCEAU, conjointe collaboratrice, co-gérant et associé ; admise au bénéfice du redressement judiciaire ; dit en conséquence qu'il y a lieu de leur étendre la procédure de redressement judiciaire ouverte ; dit que les masses actives et passives sont communes ; dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixées dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'égard de L'EARL de la Passerelle

21-05-2013

477884746

Par jugement, Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de ses gérants Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE ; N° d'immatriculation : 477 884 746 RCS Angoulême ; fixe provisoirement au 20 mars 2013 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 et R 631-38 du code de commerce ; désigne QUINTALLET (C.) en qualité de Juge Commissaire et RENOTON (C.) en qualité de Juges Commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaires dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013

Annonce n°: 1195
Date :: 3 avril 2013; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: L'EARL DE LA PASSERELLE
Forme :: E.A.R.L.
Activité :: exploitation agricole
Adresse du siège social :: Chez Chabernaud 16270 Suris
Complément Jugement :: Par jugement, Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de ses gérants Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE ; N° d'immatriculation : 477 884 746 RCS Angoulême ; fixe provisoirement au 20 mars 2013 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 et R 631-38 du code de commerce ; désigne QUINTALLET (C.) en qualité de Juge Commissaire et RENOTON (C.) en qualité de Juges Commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaires dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

23-06-2010

477884746

Créations d'établissements

Bodacc A n°20100120 publié le 23/06/2010

Annonce n°

162

n°RCS :

477 884 746 RCS Angoulême

Dénomination :

Exploitation Agricole à Responsabilité Limité de la PASSERELLE

Forme :

E.A.R.L.

Capital :

156000.00 EUR

Administration :

Co-gérant : MERLE Mélinda Sonia Co-gérant : MANCEAU Benoit Gérard

Adresse :

Chabernaud 16270 Suris

Etablissement(s) :

Qualité de l'établissement: Siège social et établissement principal
Activité :: polycuture élevage bovins
Adresse de l'établissement :: Chabernaud 16270 Suris

A dater du :

22 juillet 2004

Date de commencement d'activité :

05 juillet 2004

Commentaires :

Transformation de G.A.E.C. en E.A.R.L.

Rapports

Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.

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