Le 17-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nogent-l'Abbesse (Ceuta) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5103230107. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5103230107
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-02-2017
5103230107
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 2017-02-01
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Monsieur BERNARDES ANTUNES
- Prénom :
- Luis
-
Adresse :
- 42 rue Saint-Vincent 51420 Nogent-l'Abbesse
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-10-2013
5103230107
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1231
- Date :
- 27 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Monsieur BERNARDES ANTUNES
- Prénom :
- Luis
-
Adresse :
-
42
rue
Saint-Vincent
51420
Nogent-l'Abbesse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-09-2013
5103230107
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bernardes Antunes Luis pour une durée de 8 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013
- Annonce n°
- 2121
- Date :
- 9 juillet 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Monsieur BERNARDES ANTUNES
- Prénom :
- Luis
-
Adresse :
-
42
rue
Saint-Vincent
51420
Nogent-l'Abbesse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bernardes Antunes Luis pour une durée de 8 ans.
07-11-2012
5103230107
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 3132
- Date :
- 25 octobre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Monsieur BERNARDES ANTUNES
- Prénom :
- Luis
-
Adresse :
-
42
rue
Saint-Vincent
51420
Nogent-l'Abbesse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
17-10-2012
5103230107
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120201 publié le 17/10/2012
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 2 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Monsieur BERNARDES ANTUNES
- Prénom :
- Luis
-
Adresse :
-
42
rue
Saint-Vincent
51420
Nogent-l'Abbesse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.