Le 16-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brain-sur-l'Authion (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017013000510. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Brain-sur-l'Authion
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017013000510
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-02-2017
2017013000510
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 15/00070
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 1919
- Date :
- 2016-09-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARQUET
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 4 route de l'Ardoise 49800 Brain-sur-l'Authion
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 15/00070
08-06-2016
2017013000510
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2015 ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N° 15/00070
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016
- Annonce n°
- 2288
- Date :
- 24 mai 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARQUET
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
4
route
de l'Ardoise
49800
Brain-sur-L'Authion
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2015 ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N° 15/00070
16-02-2016
2017013000510
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 2147
- Date :
- 26 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARQUET
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
4
route
de l'Ardoise
49800
Brain-sur-l'Authion
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
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