Le 06-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Boissière-sur-Evre (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017013000507. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La Boissière-sur-Evre
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017013000507
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-02-2017
2017013000507
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 16/00008
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 1916
- Date :
- 2016-11-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Jean-Noël
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 6 allée des Fraîches 49110 La Boissière-sur-Evre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 16/00008
25-10-2016
2017013000507
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2016 ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N° 16/00008
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 11 octobre 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Jean-Noël
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
6
allée
des Fraîches
49110
La Boissière-sur-Evre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2016 ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N° 16/00008
06-04-2016
2017013000507
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N°16/00008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160068 publié le 06/04/2016
- Annonce n°
- 1891
- Date :
- 22 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Jean-Noël
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
6
allée
des Fraîches
49110
La Boissière-sur-Evre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N°16/00008
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