E.A.R.L. Pouyet située à Saint-Paul-les-Romans (La Rioja) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 389865551. L'activité (principale) de E.A.R.L. Pouyet est culture et production animale, chasse et services annexes.
Ce jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Paul-les-Romans
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024051000020
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-05-2024
389865551
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire - Liquidateur : Me Geoffroy BERTHELOT, SELARL BERTHELOT & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, 46 avenue Duchesne, 26100 Romans sur Isère - Date de cessation des paiements : 5 janvier 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur - N° RG : 24/00287
13-07-2021
389865551
jugement du tribunal judiciaire de Valence prolongeant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 24 janvier 2018. N° RG : 21/01132
13-02-2018
389865551
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT, 46, avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : quatorze ans ; RG n° : 16/04652
18-01-2018
389865551
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04652
29-01-2017
389865551
Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), MJ SYNERGIE, 46, Avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/04652
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.