Le 03-08-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017011900455. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Mulhouse (Haut-Rhin)
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017011900455
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-01-2017
2017011900455
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 29 décembre 2016 ; RG n° : 11/00059
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017
- Annonce n°
- 2125
- Date :
- 2016-12-09
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHNEIDER
- Prénom :
- Anne, Catherine
-
Adresse :
- 41 B rue du Jardin Zoologique 68100 Mulhouse (Haut-Rhin)
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 29 décembre 2016 ; RG n° : 11/00059
09-05-2012
2017011900455
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/59 OJC 12/141 ; mandataire : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012
- Annonce n°
- 1274
- Date :
- 5 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHNEIDER
- Prénom :
- Anne, Catherine
-
Adresse :
-
4
rue
des Grains
résidence Zéphyr
68440
Eschentzwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/59 OJC 12/141 ; mandataire : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-08-2011
2017011900455
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 11/00059, date d'insolvabilité notoire : 8 avril 2011, mandataire : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110149 publié le 03/08/2011
- Annonce n°
- 1649
- Date :
- 4 juillet 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHNEIDER
- Prénom :
- Anne, Catherine
-
Adresse :
-
4
rue
des Grains
résidence Zéphyr
68440
Eschentzwiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 11/00059, date d'insolvabilité notoire : 8 avril 2011, mandataire : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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